L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET https://ld-packaging.fr/ RECONNAIT QUE TOUTE TRANSMISSION DE DONNEES PERSONNELLES D’UN UTILISATEUR VIA CE SITE INTERNET NECESSITE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
A. Dans le cadre de son activité, la société Luquet & Duranton est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD .
B. Luquet & Duranton attache une grande importance au respect de la vie privée, et utilise ces données de manière responsable et confidentielle, pour des finalités précises.
Article 1. Champ d’application
1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société LUQUET & DURANTON, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 480 011 170, dont le siège social est situé au 2 route de Californie à Annonay (07100) (ci-après « Luquet & Duranton »), à l’occasion de toute relation avec tous prospects, clients et utilisateurs personnes physiques (ci-après ensemble désignés les « Utilisateurs ») du site internet https://ld-packaging.fr/ et de l’ensemble des pages internet qui le compose (ci-après désigné le « Site Internet »).
1.2. La présente Politique de Confidentialité a pour objet le respect par Luquet & Duranton, en sa qualité de responsable de traitement, de son obligation d’information des Utilisateurs relative au traitement de leurs Données Personnelles effectué en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que de tout autre texte contraignant se rapportant à la réglementation des Données Personnelles (ci-après désignés ensemble la « Réglementation »).
1.3. Conformément à la Réglementation, la Politique de Confidentialité décrit :
(i) la source d’où proviennent les Données Personnelles,
(ii) les catégories de Données Personnelles traitées par Luquet & Duranton,
(iii) les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles et la base juridique du traitement,
(iv) l’identité et les coordonnées du responsable du traitement,
(v) les destinataires ou les catégories de destinataires des Données Personnelles,
(vi) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement ait l’intention d’effectuer un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale,
(vii) la durée de conservation des Données Personnelles,
(viii) et les droits dont disposent notamment l’Utilisateur en application de la Réglementation.
1.4. Par soucis de clarté, l’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.5. Cette Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour afin de refléter les changements dans la façon dont les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par notre société. Ces mises à jour feront l’objet de notifications visibles sur le Site Internet avec la date de mise à jour. Dans l’hypothèse où une mise à jour de la Politique de Confidentialité aurait pour conséquence des changements importants relatifs au traitement de Données Personnelles collectées préalablement à la mise à jour, l’Utilisateur en sera averti et son consentement à la nouvelle Politique de Confidentialité lui sera demandé.
Article 2. La source des Données Personnelles recueillies
2.1. Luquet & Duranton collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par deux moyens :
2.1.1. Les données transmises directement par l’Utilisateur
Ces données sont celles que l’Utilisateur transmet directement :
– via l’utilisation du formulaire de contact du Site Internet,
– ou bien par contact direct par e-mail.
2.1.2. Les données collectées automatiquement lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Internet via la technologie des cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web. Ces fichiers informatiques permettent l’échange d’informations entre le Site Internet et le navigateur de l’Utilisateur.
Ils permettent à Luquet & Duranton de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site Internet et d’enregistrer son parcours de navigation.
Lors de la consultation de notre Site Internet, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur internet et notamment sur notre Site Internet via le terminal utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies », sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL, l’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser tout ou partie des Cookies sur le Site Internet. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer certains cookies conformément aux recommandations données par la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 3. Les catégories de données recueillies
3.1. Dans la mesure autorisée par la Réglementation, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site Internet ou de sa navigation sur le Site Internet autorise expressément Luquet & Duranton à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
3.2. Les catégories de Données Personnelles que vous êtes susceptibles de saisir dans le formulaire de contact du Site Internet sont les suivantes :
– Prénom et Nom,
– Raison Sociale de la structure,
– Adresse e-mail,
– Téléphone.
3.3. Les données susceptibles d’être collectées par nos cookies déposés via le Site Internet sont les données « web analytics » suivantes :
– les sites internet d’où vous venez,
– les données de connexion,
– les pages consultées sur le Site Internet,
– la durée de votre visite sur le Site Internet,
– les produits que vous avez consultés et/ou choisis pour demander un devis,
– votre adresse IP,
– les données relatives au navigateur que vous utilisez,
– les caractéristiques techniques de votre appareil de connexion.
Article 4. Finalités des traitements et base juridique
4.1. Les Données Personnelles recueillies par Luquet & Duranton via le formulaire présent sur le Site Internet sont indispensables pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet par l’Utilisateur. Ainsi notamment, à défaut de fourniture des Données Personnelles requises dans le formulaire de contact, vous ne pourrez pas contacter Luquet & Duranton via le Site Internet.
4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à informer sans délai Luquet & Duranton de toute évolution en envoyant les informations concernées par ce changement à l’adresse contact@ld-packaging.fr.
4.3. Les Données Personnelles ne sont collectées qu’après consentement libre, clair et non-équivoque de l’Utilisateur matérialisé par :
– Pour le formulaire de contact : une case à cocher insérée à la fin du formulaire de saisie de données sur le Site Internet selon laquelle l’Utilisateur a pris connaissance et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité,
– Pour les cookies : par le paramétrage de l’autorisation ou du refus des cookies en fonction des données recueillies et de leurs finalités, ce paramétrage étant effectué via un bandeau présent lors de la première navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet .
4.4. En cas de conclusion d’une vente de produits ou de prestations de services Luquet & Duranton, la base juridique du traitement des données sera l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Luquet & Duranton.
4.5. En tout état de cause, les Données Personnelles recueillies via le formulaire présent sur le Site Internet ont pour finalités :
– La facilitation de la prise de contact et de l’échange d’information relatives aux produits et prestations de services proposés par Luquet & Duranton,
– L’obtention par l’Utilisateur d’un devis sur ces produits et prestations de services,
– La fourniture des produits et services proposés par Luquet & Duranton,
– Le traitement de la commande de l’Utilisateur, la gestion de la facturation et des paiements et plus généralement la gestion de la relation commerciale entretenue entre l’Utilisateur et Luquet & Duranton,
– La livraison des produits objets de la commande sur le Site Internet,
– L’application des réglementations et lois en vigueur.
4.6. Les Données Personnelles recueillies via nos Cookies présents sur le Site Internet ont pour finalités :
– La mesure de l’audience du Site Internet et l’établissement de statistiques,
– La gestion du Site Internet,
– La résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs,
– La maintenance et la sécurité du Site Internet.
4.7. Luquet & Duranton s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas les traiter de manière incompatible avec ces dernières.
Article 5. Destinataires des Données Personnelles
5.1. Les Données Personnelles listées ci-dessus sont collectées par Luquet & Duranton et ne seront accessibles que par les salariés et collaborateurs de Luquet & Duranton, lesquels sont soumis contractuellement aux plus strictes obligations de confidentialité et de sécurité quant à l’utilisation de ces données.
5.2. Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans l’accord préalable des personnes concernées.
5.3. Luquet & Duranton peut être amené à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services et les ventes de produits aux Utilisateurs.
5.4. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de comptabilité, de livraison, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.
5.5. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de la Société et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.
5.6. Les Données Personnelles ne sont, en tout état de cause, pas transférées ni hors de l’Union Européenne, ni dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat .
5.7. Les serveurs d’hébergement sur lesquels Luquet & Duranton traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Article 6. Sécurité
6.1. La sécurité des Données Personnelles fait partie des priorités de Luquet & Duranton. Luquet & Duranton s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui a fourni.
6.2. Pour des raisons de confidentialité et en adéquation avec les finalités du traitement des données collectées via les Cookies, les adresses IP des Utilisateurs recueillies par les Cookies sont anonymisées.
Article 7. Durée de conservation des Données Personnelles
7.1. Luquet & Duranton ne conserve les données que pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et à minima pendant toute la durée d’activation du compte Utilisateur.
7.2. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son compte à tout moment en adressant une demande par email à : contact@ld-packaging.fr
7.3. Dans ce cas, Luquet & Duranton supprimera l’intégralité des Données Personnelles de l’Utilisateur dont elle dispose sur la base active sur laquelle elles sont stockées, à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.
7.4. Les données sont également conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Article 8. Droits des Utilisateurs
8.1. Conformément à la Réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et de portabilité des Données Personnelles le concernant. Il dispose également du droit de retirer son consentement, de refuser tout traitement automatisé et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8.2. Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en ligne à tout moment en écrivant au Responsable de traitement par courrier électronique à « contact@ld-packaging.fr » ou par voie postale à l’adresse suivante : Luquet & Duranton, à l’attention du responsable de traitement des données personnelles, 2 route de Californie à Annonay (07100).
8.3. Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.
Article 9. Identité et coordonnées du responsable du traitement
9. Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant du responsable de traitement au numéro suivant : 04 75 69 20 50 ou à l’adresse mail suivante contact@ld-packaging.fr